Les photographes contre le travail clandestin
"Nul n'est censé ignorer la loi" , oui mais un petit rappel nécessaire, ou du moins une bonne partie d'entre nous ont cet avis, les mariés et les opérateurs ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas au courant que la chasse aux photographes illégaux (travail au noir) est ouverte .
HALTE :
aux "amateurs" qui proposent leurs "tarifs" sur internet.
aux associations 1901 à but non lucratif.
*La gestion de l’association doit être désintéressée ; ses membres ne doivent pas être guidés par la recherche de profit.
*l’association ne doit pas concurrencer une entreprise existante sur un même secteur d’activité et une même zone géographique.
*il faut aussi qu’elle n’ait pas pour activité de rendre des services aux entreprises, aux employeurs publics et privés, qui en retirent un avantage concurrentiel, aux "artistes auteurs" qui réalisent du mariage sous couvert d'inscription à l'agessa.
(le régime de sécurité sociale des artistes auteurs) à qui le code de la sécu article R382 2 stipule la définition (auteurs d’œuvres photographiques, hormis les travaux réalisées pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, telles les photos « de famille »).
vous en avez raz le bol de ces concurrents déloyaux alors aidez nous à lutter contre ce fléau : distribuez cet avis auprès des mariés, proposez le aux services de l'état civil de votre ville, et n'oubliez pas de mettre votre N° de registre des métiers sur vos cartes de visites, publicités et tarifs, vous êtes artisans communiquez le :
photographiquement votre
Faite connaitre nos droits.
Mademoiselle, Monsieur
Vous allez bientôt vous marier, BRAVO toutes nos félicitations.
ATTENTION, Pour que rien ne gâche cette journée, évitez de prendre des risques
inconsidérés en engageant des pseudos professionnels, en réalité des amateurs exerçant illégalement des professions tels que : photographes, DJ ou vidéastes .
Des prix attrayants mais avec quels risques :
I l existe une solidarité pécuniaire entre la personne qui exécute le
travail clandestin et le donneur d’ordre. (ce serait vous !!!)
(art.L362-3 et 4 du code du travail)
*Toute infraction aux interdictions d’exercer une activité dissimulée ou de favoriser une activité
dissimulée (support pub,salon etc..) ou d’avoir recours à une activité dissimulé peut être punie
jusqu’à hauteur de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende.
D es contrôles pourront avoir lieu dès cette année, pendant les mariages lors des sorties
de mairies, d’églises etc…. Ne prenez pas de risques inutiles.
Aussi avant d’engager un professionnel, pensez à lui demander :
sa carte d’artisan (Chambre des Métiers), dont le n° doit se trouver sur sa carte de visite et ses
publicités.
Après ces conseils, juste un dernier mot pour vous souhaiter de bons préparatifs. |
paris photographes
